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04 avr 2014 16:37 Conseil des ministres

Première partie du programme 2014 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
04 avr 2014 16:24 Conseil des ministres

Réforme de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent la réforme de l'Institut des comptes nationaux et la création d'un Institut interfédéral de statistique, dans le cadre de la réforme de l'Etat. 

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
04 avr 2014 16:19 Conseil des ministres

Contrôle de l'intégrité au sein des autorités fédérales

Sur proposition du ministre du Budget, chargé du contrôle préventif de l'intégrité dans la fonction publique fédérale, Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la dénonciation interne d'atteintes suspectées à l'intégrité. 

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
04 avr 2014 16:14 Conseil des ministres

Abrogation des titres-repas en papier

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer les titres-repas en papier. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
04 avr 2014 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre la diarrhée virale bovine

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 avr 2014 13:39 Conseil des ministres

Concession de service pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé l'annonce d'une concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
04 avr 2014 13:37 Conseil des ministres

Contrats Villes durables 2014

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre chargé des Grandes Villes, Jean-Pascal Labille, de conclure les contrats Villes durables 2014 entre les autorités fédérales et 17 villes et communes dans le cadre du programme Politique des grandes villes. 

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
04 avr 2014 13:23 Conseil des ministres

Hygiène des denrées alimentaires

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 12:01 Conseil des ministres

Reconnaissance des institutions scientifiques en vue de l'exonération partielle du précompte professionnel

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, du ministre des Finances Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui étend la liste des institutions de recherche scientifique entrant en ligne de compte pour une réduction du précompte professionnel. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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