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28 Mar 2014 15:48 Conseil des ministres

Mission d'escorte maritime dans le cadre de la destruction des armes chimiques syriennes

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé la participation belge à une mission d'escorte maritime dans le cadre de la destruction des agents chimiques syriens.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 Mar 2014 15:43 Conseil des ministres

Financement de projets relatifs à l'encadrement de mesures judiciaires alternatives

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la reconduction des projets existants pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
28 Mar 2014 15:35 Conseil des ministres

Pension anticipée dans le régime des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la pension anticipée pour certains travailleurs indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
28 Mar 2014 15:14 Conseil des ministres

Règles d'identification et d'enregistrement des porcs

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d’autorisation pour les exploitations de porcs.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
28 Mar 2014 15:01 Conseil des ministres

Allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement des conventions premier emploi

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’emploi (ONEM) pour le financement des conventions de premier emploi.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 Mar 2014 14:50 Conseil des ministres

Instauration de l'allocation de transition pour les jeunes veuves ou veufs

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a définitivement approuvé un avant-projet de loi portant modification de la législation relative aux pensions de survie. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
28 Mar 2014 14:47 Conseil des ministres

Conditions de sélection des agents constatateurs dans le cadre des sanctions administratives communales

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal relatif aux agents constatateurs dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
28 Mar 2014 14:47 Conseil des ministres

Plan stratégique 2014-2016 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé le plan stratégique 2014-2016 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
28 Mar 2014 14:37 Conseil des ministres

Statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal qui prévoit une adaptation du statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

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