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18 déc 2014 09:15 Conseil des ministres

Augmentation de la réduction des cotisations patronales pour les trois premiers engagements

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des cotisations patronales pour les premiers engagements.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
17 déc 2014 17:28 Conseil des ministres

Mesure de relance d'aide spécifique aux zones franches

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’accord de coopération visant à instaurer une mesure de relance d'aide spécifique aux zones franches, en collaboration avec les gouvernements régionaux concernés.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 déc 2014 15:20 Conseil des ministres

Circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar et du ministre chargé de la Focntion publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
17 déc 2014 10:46 Conseil des ministres

Entrée en vigueur des dispositions concernant la résolution des défaillances des établissements de crédit

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 déc 2014 10:43 Conseil des ministres

Contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
17 déc 2014 10:42 Conseil des ministres

Octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 déc 2014 10:40 Conseil des ministres

Achat d'un bâtiment à Vilvorde pour le relogement du laboratoire central des douanes

Sur propsoition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à procéder à l'achat du bâtiment Akzo Nobel, sis Gustaaf Levisstraat 2 à Vilvorde, pour le relogement du laboratoire central des douanes du SPF Finances.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 déc 2014 10:37 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Sécurité sociale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Sécurité sociale.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17 déc 2014 10:34 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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