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20 Mar 2014 11:55 Conseil des ministres

Elaboration du plan de sécurité pour l'exploitation d'une infrastructure critique

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui reprend les informations que doit comprendre le plan de sécurité de l'exploitant d'une infrastructure critique dans le secteur des communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
20 Mar 2014 11:53 Conseil des ministres

Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et de programmation - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des contrats et plans d'administration au sein des services publics fédéraux et de programmation. Le projet a été adapté suite à la négociation syndicale et l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
20 Mar 2014 10:55 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération avec les Régions concernant l'échange d'informations patrimoniales

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
20 Mar 2014 10:47 Conseil des ministres

Système de défiscalisation pour l'essence et le diesel complétés avec certains biocarburants

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un nouveau système de défiscalisation pour l'essence et le diesel complétés avec certains biocarburants.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
20 Mar 2014 09:52 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : Théâtre royal de la Monnaie et SPF Finances à Mons

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
20 Mar 2014 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Mar 2014 17:21 Conseil des ministres

Participation de la Défense au coaching de la formation des compléments pour les Unités de réaction rapide en RDC

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement d’une vingtaine de militaires belges à Kindu (République démocratique du Congo) pendant trois mois, afin de coacher la formation de compléments pour les Unités de réaction rapide.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 Mar 2014 17:19 Conseil des ministres

17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à confirmer la participation de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (International Development Association - IDA17).

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
19 Mar 2014 17:02 Conseil des ministres

Volontariat des ressortissants étrangers en séjour légal ou des bénéficiaires de l’accueil

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le volontariat des ressortissants étrangers en séjour légal ou des bénéficiaires de l’accueil.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

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