Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’engagement de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative à l’intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à répartir le montant alloué à la police locale entre les communes et les zones de police pluricommunales, destiné à rectifier les montants alloués en 2009 et 2010 à certains membres du personnel opérationnel, à titre de pécule de vacances.

Sur proposition de la ministre de l'Egalité des chances Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé la libération de 100% des crédits d’engagement et de liquidation inscrits au budget du SPF Emploi, Travail et Concertation pour le Fonds d’impulsion à la politique des Immigrés (FIPI).