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14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 mars 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 14 mars 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Marchés publics : modification des règles générales d'exécution relatives aux paiements

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Ces modifications concernent plus particulièrement les règles de paiement.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé les dossiers suivants :

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Contrats d'engagement maritime à bord de navires

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux contrats d'engagement maritime à bord de navires.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 Mar 2014 16:53 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de marchés publics.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 Mar 2014 16:53 Conseil des ministres

Statut organique du Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le statut organique du Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
14 Mar 2014 16:53 Conseil des ministres

Evaluation des lois anti-discrimination : composition de la commission d'experts

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances Joëlle Milquet, et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la composition de la commission d’experts chargée d'établir un rapport en vue de l’évaluation des lois anti-discrimination. La forme et le contenu concret de ce rapport est également précisé.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 Mar 2014 16:53 Conseil des ministres

Mise en place de la procédure accélérée pour le remboursements de médicaments innovants

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal organisant la procédure accélérée de remboursement de médicaments innovants.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2014 16:53 Conseil des ministres

Réforme de la sécurité civile

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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