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14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Membres externes du Comité de surveillance statistique au sein de la Commission de la protection de la vie privée

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé une double liste de candidats pour la nomination des membres externes, dans le cadre de la mise en place effective du Comité de surveillance statistique au sein de la Commission de la protection de la vie privée.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Désignation du président du comité de direction de Fedict

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé  un projet d'arrêté royal portant désignation du président du comité de direction du service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication (Fedict).

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Cadres organiques du personnel judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les cadres organiques du personnel judiciaire. 

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Contribution belge à l'opération OPEN SPIRIT 2014 en mer Baltique

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement du chasseur de mines BNS CROCUS à l'opération OPEN SPIRIT en mer Baltique durant le mois de mai 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Maximum à facturer pour les malades chroniques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au maximum à facturer pour les maladies chroniques.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Régime de pension du personnel navigant de l'aviation civile

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au régime de pension du personnel navigant de l'aviation civile.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Modalités de fonctionnement de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Modalités pratiques d’application pour la collecte de la cotisation fédérale gaz

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe les modalités pratiques d’application de la collecte de la cotisation fédérale sur le gaz naturel.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en doit belge la directive européenne 2012/39/UE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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