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24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Pavoisement des édifices publics : suppression d'une date

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Octroi d'un subside à l'ASBL Mémoire d'Auschwitz

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d’un subside à l’ASBL "Mémoire d’Auschwitz" pour l’organisation de l’activité commémorative "Train des mille". 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport d'évaluation du système des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013, présenté par le ministre de l'Emploi Kris Peeters.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : comité stratégique et plan pluriannuel

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le comité stratégique de la Régie des bâtiments ainsi que l'établissement d'un plan pluriannuel pour les besoins immobiliers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour les besoins du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Modification des statuts de la SNCB

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la SNCB.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Prolongation de la participation belge à la mission européenne d'entraînement des forces maliennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission européenne d'entraînement des forces maliennes jusqu'à la fin 2015.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Participation de la Défense à une mission de développement des forces armées de la République Démocratique du Congo

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à une mission de développement des capacités opérationnelles des forces armées de la République Démocratique du Congo (RDC).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 avr 2015 15:46 Conseil des ministres

Participation de militaires belges à une mission de recyclage et de coaching en République Démocratique du Congo

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à une mission de recyclage et de coaching en République Démocratique du Congo (RDC) au profit de l'école du génie de Likasi.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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