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25 avr 2014 16:25 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 avril 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 25 avril 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
25 avr 2014 16:20 Conseil des ministres

Recours contre les tarifs aéroportuaires

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui adaptent la législation belge à la directive européenne 2009/12/CE sur les charges aéroportuaires. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
25 avr 2014 16:15 Conseil des ministres

Concessions domaniales pour des installations de stockage d’énergie hydroélectrique en Mer du Nord - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte et du secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal qui vise à fixer les conditions et les procédures d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie hydroélectrique en Mer du Nord.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
25 avr 2014 15:57 Conseil des ministres

Nomination d'un membre et président du conseil d'administration de bpost

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre et président du conseil d'administration de bpost.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
25 avr 2014 15:54 Conseil des ministres

Hébergement du quartier général du SHAPE et de l'Engine Room de la NCIA

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a confirmé les orientations convenues précédemment pour le nouveau quartier général de SHAPE et la NATO Communications & Information Agency (NCIA) et a pris les mesures nécessaires afin de poursuivre l'exécution des projets.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
25 avr 2014 15:52 Conseil des ministres

Programme national de réforme 2014

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé le programme national de réforme 2014.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
25 avr 2014 15:23 Conseil des ministres

Déclaration de révision de la Constitution

Après la Chambre et le Sénat, le Gouvernement a, à son tour, approuvé la déclaration de révision de la Constitution. La déclaration de révision sera publiée au Moniteur belge et les chambres seront alors dissoutes de plein droit.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
25 avr 2014 15:08 Conseil des ministres

Extension du système des groupements d'employeurs - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui précise les conditions dans lesquelles le ou la ministre compétent(e) pour l'Emploi autorise un groupement d’employeurs à fonctionner.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
25 avr 2014 15:07 Conseil des ministres

Rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la rénovation du Conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

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