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28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics proposés par le ministre de la Défense Pieter De Crem.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2014

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le plan provisoire d'attribution des subsides de la Loterie Nationale pour 2014. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Conseil supérieur des Finances

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'organisation du Conseil supérieur des Finances. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Dotation d'équilibre de la sécurité sociale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale pour 2014. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Suppression et création de fonds budgétaires

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un amendement au projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires. 

28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Amendement de Doha au protocole de Kyoto

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Accord de coopération sur les émissions de CO2 accordées

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période  2008-2012.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Contrôle des institutions de retraite professionnelle

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement relatif à l'attribution du contrôle des institutions de retraite professionnelle à l'Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA). 

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments

Le Conseil des ministres a approuvé six dossiers de la Régie des Bâtiments proposés par le secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments. 

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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