Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l’intérêt de l’Union européenne*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole* modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l’exercice d’activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l’Etat d’Israël sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen (EEE) et à trois accords y afférents.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a désigné deux représentants du gouvernement fédéral avec voix délibérative ainsi que de deux suppléants à la Commission nationale pour les droits de l'enfant.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du mandat du coordinateur national Ebola et de son adjoint.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la contribution de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA17).