Conseil des ministres du 5 juin 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 5 juin 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Adaptation de la législation à la dénomination du Conseil national de sécurité
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal qui adaptent la législation suite à la création du Conseil national de sécurité.
Régie des bâtiments : avenant au contrat de location du bâtiment de la police judiciaire d'Anvers
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un avenant au contrat de location du bâtiment "Antwerp Ring center", sis Noordersingel 27 à Anvers (Borgerhout), pour l'hébergement de la police judiciaire fédérale.
SPF Affaires étrangères : sélection comparative des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.
Désignation du président et du vice-président du Conseil national des pensions
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le président et le vice-président du Comité national des pensions.
Transposition de la directive européenne concernant la mise sur le marché d'équipements radioélectriques
Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à transposer en droit belge la directive européenne relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques.
Marché public 15AW103 relatif à l’achat de kits à guidage INS/GPS suite à l’ "Operation Desert Falcon" (Irak)
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l'achat de kits à guidage INS/GPS pour la flotte d'avions F-16, utilisables dans toutes les conditions météorologiques.
Dispositions diverses Santé publique
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Modification technique à la législation sur les produits biocides
Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications purement juridico-techniques à la législation concerant les produits biocides.
Protocole entre la Belgique et l'Autriche modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions et aux impôts sur le revenu
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* entre le Royaume de Belgique et la République d’Autriche, modifiant la Convention** en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l’impôt sur les exploitations et les impôts fonciers.
Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie.
Accord entre la Belgique et la Corée du Sud relatif au régime vacances–travail
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au régime vacances–travail.