Conseil des ministres du 5 juin 2015

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal qui adaptent la législation suite à la création du Conseil national de sécurité.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un avenant au contrat de location du bâtiment "Antwerp Ring center", sis Noordersingel 27 à Anvers (Borgerhout), pour l'hébergement de la police judiciaire fédérale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le président et le vice-président du Comité national des pensions.

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à transposer en droit belge la directive européenne relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l'achat de kits à guidage INS/GPS pour la flotte d'avions F-16, utilisables dans toutes les conditions météorologiques.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications purement juridico-techniques à la législation concerant les produits biocides.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* entre le Royaume de Belgique et la République d’Autriche, modifiant la Convention** en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l’impôt sur les exploitations et les impôts fonciers.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au régime vacances–travail.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques*.