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28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille et en exécution de la 6ième réforme de l'Etat, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. 

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants - deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à vérifier si les conditions de carrière pour bénéficier de la pension minimum sont remplies avant d’appliquer la limitation à l’unité de carrière. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Troisième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le Conseil des ministres a pris connaissance du troisième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, présenté par le secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale

Sur proposition du ministre de la Coopération au Développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Protocole additionnel aux Conventions de Genève

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Appui à l'Académie militaire de Kananga en RDC

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la mise en oeuvre de militaires belges en assistance de l'Académie militaire de Kananga en République démocratique du Congo (RDC). 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Nomination d'un membre du conseil d'administration de bpost

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre ordinaire du conseil d’administration de bpost.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Evaluation interne de la Coopération belge au développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 février 2010 portant création d’un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale afin de le mettre en conformité avec la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au développement.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Désignation des cantons et des communes pour l'usage des systèmes de vote automatisé et électronique

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes pour l'usage d'un système de vote électronique, pour les élections législatives fédérales, les élections des parlements de communauté et de région et les élections du Parlement européen du 25 mai 2014.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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