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03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Appui de la Défense au laboratoire B-LiFE déployé en Guinée

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement de militaires belges dans le cadre de la mission d'appui de la Défense au laboratoire B-LiFE en Guinée, en vue de la lutte contre la propagation du virus Ebola en Afrique de l’Ouest.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Adaptation du système d’amélioration des performances pour les entreprises ferroviaires

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l’arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Mandat fédéral en vue des discussions sur la répartition des charges climatiques

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres donne mandat aux représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat de poursuivre la négociation sur la répartition des charges climatiques.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Augmentation des montants du revenu d'intégration

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter les montants du revenu d'intégration.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Cotisation 2015 à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les montants de la cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants pour l'année 2015.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Réforme des pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au relèvement de l’âge légal de la retraite, aux conditions d’accès à la pension anticipée et au relèvement de l’âge minimum pour la pension de survie dans les trois régimes de pension.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre chargé de Beliris Didier Reynders à mener les procédures menant à l’attribution de marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Suppression du service I-line

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom dans le cadre du service I-line. 

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
03 avr 2015 17:52 Conseil des ministres

Fonction publique : rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2014

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des résulatts et des recommandations du rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2014.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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