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21 fév 2014 18:28 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 février 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 21 février 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 fév 2014 18:23 Conseil des ministres

Modification de la composition du Comité Finexpo

En exécution de la sixième réforme de l'Etat, sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la composition du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
21 fév 2014 18:21 Conseil des ministres

Des règles plus précises en matière de crédit à la consommation pour s’attaquer au surendettement - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui insère un Livre VII sur les services de paiement et de crédit dans le Code de droit économique. Il a également approuvé un avant-projet de loi organisant le recours contre certaines décisions de la FSMA. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
21 fév 2014 18:16 Conseil des ministres

Procédure de recours contre les refus des demandes d’asile de ressortissants de pays sûrs et des demandes d’asile multiples

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la procédure de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE) contre un refus d’une demande d’asile lorsqu’il s’agit  :

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
21 fév 2014 15:40 Conseil des ministres

Politique macroprudentielle et stabilité du système financier

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la politique macroprudentielle et aux missions de la Banque nationale de Belgique dans le cadre de la stabilité du système financier.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
21 fév 2014 15:21 Conseil des ministres

Plus de transparence sur le coût des soins pour les patients- Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi en matière de transparence financière des soins de santé. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 fév 2014 14:56 Conseil des ministres

Le nouveau plan de transport 2014-2017 de la SNCB

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a pris acte de la proposition de nouveau plan de transport 2014-2017 de la SNCB.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
21 fév 2014 14:38 Conseil des ministres

Meilleure évaluation des services rendus par les mutualités

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’évaluation de la performance des mutualités concernant le montant de leurs frais d’administration.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 fév 2014 13:26 Institutions fédérales

Modification des dispositions relatives à l’aide à la maternité pour les travailleuses

Sabine LARUELLE, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, et Joëlle MILQUET, Vice-Première Ministre, Ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des Chances, se réjouissent que le Conseil des Ministres ait approuvé leur projet de modification des dispositions relatives à l’aide à la maternité pour les travailleuses indépendantes.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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