14 fév 2014
17:27
Conseil des ministres
Dispositions diverses en matière d'énergie
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture trois textes importants en matière d’énergie :
l’avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’énergie
le projet d’arrêté royal réformant le système de subside offshore
le projet d’arrêté royal définissant la procédure de concession pour l’atoll en mer, l’installation pour le stockage hydro-électrique.
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles