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14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Code de conduite pour les PME en matière de conventions de crédit

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner une force obligatoire au code de conduite relatif à l'exécution de la loi sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d'un hangar à Ostende pour le SPF Santé publique

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à conclure un contrat de bail pour la prise en location d'un hangar, John Cordierlaan 12 à Ostende, pour le SPF Santé publique.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Participation du navire GODETIA à la campagne Maritime Capacity Building 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation du navire belge BNS GODETIA à la campagne Maritime Capacity Building 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Echange d'informations financières entre la Belgique et les Etats-Unis

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à assurer un échange automatique d'informations financières entre la Belgique et les Etats-Unis.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Notification des biobanques

Su proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux biobanques.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : achat de carburant pour avions à moteurs à réaction

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer une procédure de marché public pluriannuel (2014-2015) pour l’achat et la livraison de carburant (F-35) pour avions à moteurs à réaction, à introduire dans le CEPS (Central European Pipeline System) et destiné à couvrir les besoins de la Défense et de tiers.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'énergie

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture trois textes importants en matière d’énergie :

l’avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’énergie

le projet d’arrêté royal réformant le système de subside offshore

le projet d’arrêté royal définissant la procédure de concession pour l’atoll en mer, l’installation pour le stockage hydro-électrique.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 fév 2014 17:26 Conseil des ministres

Reconstruction du SHAPE-Village

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la reconstruction du SHAPE-Village.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 fév 2014 17:26 Conseil des ministres

Juridiction compétente pour les pensions complémentaires

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander de Croo et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la juridiction compétente pour les pensions complémentaires et les compléments aux avantages accordés par la sécurité sociale.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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