Le Conseil des ministres a décidé de répondre positivement à la demande du SPF Affaires étrangères d'augmenter l'effectif du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge de Tripoli en Libye.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions d'octroi des exemptions aux règlements REACH, Biocides et CLP dans l'intérêt de la défense

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d'investissement en matériel pour la Défense 2013-2014.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d’Etat aux Personnes handicapés Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet modifiant la législation électorale afin d'améliorer l'organisation des scrutins en Belgique, tant pour l'électeur que pour les candidats ou pour les responsables des différents bureaux électoraux.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à soumettre les psychologues reconnus à un code déontologique. Ce code de déontologie contribuera à introduire de meilleures garanties de qualité et à professionnaliser davantage la profession.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les frais de justice pour un certain nombre de missions. Il s'agit d'une étape intermédiaire vers une nouvelle législation concernant les frais de justice.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé le cahier spécial des charges pour l'exploitation du premier centre de psychiatrie légale à Gand.