La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire publie une étude intitulée « Ordre judiciaire : budget et enjeux futurs ». Cette publication offre des informations synthétiques sur le budget de l'Ordre judiciaire de 2008 à 2010. Pour certains postes, comme l'énergie ou les frais de justice, les dépenses ont augmenté de façon exponentielle. Dans son étude, la Commission attire l'attention sur des questions essentielles et interroge sur les enjeux futurs de la modernisation de l'Ordre...

Les recettes fiscales totales perçues par le pouvoir fédéral progressent de 5,8% en août, dont 5,2% pour les impôts directs et 6,3% pour les impôts indirects. Au terme des huit premiers mois de l’année, la progression est de 16,0%. Elle est nettement plus importante pour les impôts directs (+22,7%) que pour les impôts indirects (+8,8%).

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Communiqué de presse de l'Agence de la dette