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19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

AFSCA

Convention générale 2010 entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et les associations agréées en matière de lutte contre la maladie des animaux

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

Assurance soins de santé

Modification de l'intervention majorée dans le cadre du statut OMNIO

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 mai 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au Egmont II, le mercredi 19 mai 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

Indépendants

Création du régime de l'entrepreneur remplaçant

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

Fonds belge pour la sécurité alimentaire

Création du Fonds belge pour la sécurité alimentaire

19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

Blanchiment de capitaux

Prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

Indemnité vélo

Correction de la référence légale en matière d'exonération des cotisations sociales pour l'indemnité vélo

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

19 mai 2010 11:10 Conseil des ministres

Politique des grandes villes

Projets d'avenants aux contrats "ville durable"