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29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

Soins de santé

Contribution 2010 au Fonds pour l'avenir des soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

TVA

L'enregistrement des entrepreneurs n'est désormais plus nécessaire pour l'application du taux réduit de TVA sur une série de travaux

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

Jeux de hasard

Réglementation des autorisations de jeux de hasard

29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

Santé publique

Ajout de la méphédrone à la liste des substances psychotropes

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

Budget

Directives pour la préfiguration du budget 2011

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 avril 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

Production de biocarburants

Validation annuelle des agréments aux unités de production de biocarburants

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

Coupe du monde de football 2018-2022

Signature des garanties et de la déclaration du Gouvernement pour la candidature belgo-néerlandaise à l'organisation de la Coupe du monde de football 2018-2022

29 avr 2010 14:01 Conseil des ministres

SPF Justice

Recrutement et statut du personnel de surveillance du SPF Justice