Projet de circulaire concernant les informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel de la fonction publique

Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle

Octroi du brevet supérieur d'état-major et du brevet supérieur d'administrateur militaire aux officiers de réserve

Approbation d'un projet de création d'emploi dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations

Protocole de partenariat pour la cession de la base polaire Princesse Elisabeth

Octroi d'une prime de rattrapage à certains invalides

Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

Assentiment à la Convention n°177 concernant le travail à domicile