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02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Attribution d'un marché de promotion pour l'hébergement de services publics locaux à Alost

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

La Poste

Renouvellement du contrat de gestion de La Poste

02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

Nationalité belge

Adaptation des conditions pour l'obtention de la nationalité belge

02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

INAMI

Nomination d'un membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

Sécurité

Elargissement de la définition de transport de valeurs

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

Sûreté de l'Etat

Statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 avril 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

Réseau ferroviaire

Fixation de la redevance pour l'Autorité de sécurité et l'Organisme d'enquête pour les accidents ferroviaires

02 avr 2010 11:40 Conseil des ministres

Analyses ADN

Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale

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