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05 juin 2009 16:03

Reprise de Kaupthing

Le Premier ministre, M. Herman Van Rompuy, se réjouit de savoir que pour les clients de Kaupthing, une période d'incertitude longue et éprouvante prend fin.

05 juin 2009 11:29 Conseil des ministres

Infrabel

Conseil d'administration de la SA de droit public Infrabel

05 juin 2009 11:29 Conseil des ministres

Matériel corporel humain

Exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 juin 2009 11:29 Conseil des ministres

Pensions des ouvriers mineurs

Pensions d'invalidité des mineurs : 3% d'augmentation au 1er juin

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 juin 2009 11:29 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Allocations spécifiques à l'Onem, financement alternatif et répartition des contributions de sécurité sociale

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 juin 2009 11:29 Conseil des ministres

Convention Belgique / Bahrein

Convention entre la Belgique et le Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

05 juin 2009 11:29 Conseil des ministres

Service de médiation pour l'énergie

Nomination du médiateur de l'Energie néerlandophone

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
05 juin 2009 11:29 Conseil des ministres

Kaupthing Bank Luxembourg

Octroi d'un prêt de 160 millions d'euros de la Belgique au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du sauvetage de Kaupthing Bank Luxembourg

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 juin 2009 11:29 Conseil des ministres

Chemins de fer belges

Modification des statuts de la SNCB et désignation de membres du conseil d'administration de la SNCB Holding

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