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12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

Transport routier exceptionnel

Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions relatif à l'organisation du transport exceptionnel

12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

Masterplan infrastructure pénitentiaire

Etat des lieux du masterplan 2008-2012-2016 pour l'infrastructure pénitentiaire

12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

Statut social des indépendants

Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Centres légaux psychiatriques en Flandre

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

e-Procurement

Intégration fonctionnelle du Bulletin des adjudications au service e-Procurement du SPF Personnel & Organisation

12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

Soins de santé

Contribution 2009 au Fonds pour l'avenir des soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 mars 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

Santé animale

Convention du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à propos de la santé animale

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

12 Mar 2010 11:48 Conseil des ministres

Affaires européennes

Préparation de la session commune extraordinaire avec les régions et les communautés du 19 mars 2010

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative