Candidature belgo-néerlandaise pour l'organisation de la Coupe du monde de football 2018/2022

Transposition en droit belge de la directive européenne relative à l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Exercice de la profession de géomètre-expert par une personne morale

Assentiment à l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications

Modifications aux statuts d'Infrabel

Introduction d'un minimum de peine plus élevé pour le transport ou le port d'armes militaires

Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la SNCB Holding