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15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

Développement durable

Une stratégie de long terme pour le développement durable

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

Procédures de négociation et de concertation

Modification de la loi sur le travail pour les services publics

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 mai 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

Holding communal

Octroi d'une garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding communal

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

Arrêt Cobelfret SA

Projet de circulaire relative au régime des revenus définitivement taxés

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

Indemnisation des dommages en soins de santé

Une nouvelle loi sur les erreurs médicales et les risques médicaux

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

Régionalisation des services des impôts régionaux

Organisation du transfert de personnel des services des impôts - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

Marchés publics

Lancement de procédures de marchés publics au profit de la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

15 mai 2009 10:25 Conseil des ministres

INAMI

Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales