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29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Emploi en temps de crise

Exécution du projet de loi en matière d'emploi pendant la crise

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Plan fédéral pour les PME

Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Cercles de développement

Extension des cercles de développement au personnel civil de la Défense

29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Dispsositions fiscales

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Fixation du contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Deuxième lecture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Services de paiement

Elaboration d'un cadre juridique belge pour l'application des règles européennes en matière de services de paiement

29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et la République de Maurice

Assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière

29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Lutte contre la pauvreté

Approbation du tableau de bord de suivi et d'observation du Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté

29 mai 2009 10:28 Conseil des ministres

Convention Belgique-Chili

Assentiment à la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

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