Conseil des ministres du 4 juin 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 juin 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 juin 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Regroupement des services du SPF Finances à Tournai
Accidents médicaux
Fixation du montant 2010 à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Fonds des accidents médicaux
Accord social - secteur des soins de santé
Financement du parrainage dans les hôpitaux et du congé supplémentaire
Sécurité sociale
Financement 2010 des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
Sécurité sociale
Octroi d'un supplément pour les infirmiers et aides-soignants qui effectuent des prestations de soirée et de nuit dans le secteur des soins à domicile et des maisons médicales
Mesures anticrise
Crédits de personnel nécessaires pour l'exécution de la prolongation des mesures anticrise
Regroupement familial
Détermination des critères pour un logement suffisant dans le cadre du regroupement familial d'étrangers en Belgique
Détecteurs de fumée
Interdiction de l'usage domestique des détecteurs de fumée ioniques