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17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Simplification administrative

Résultats de la politique de simplification

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Institutions publiques de sécurité sociale

Avenants au contrat d'administration 2009

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Calamités naturelles

Modification de la loi relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Coopération technique belge

Droit au congé parental et à l'interruption de carrière

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Sicafis filiales

Entrée en vigueur des articles concernant les sicafs institutionnelles

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

GALILEO

Création d'un groupe de coordination interministériel pour GALILEO

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Protection des matières et transports nucléaires

Cadre légal et réglementaire pour la protection physique des matières, installations et transports nucléaires

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Interruption de carrière à l'Hôpital universitaire de Gand

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

CREG

Fixation des conditions et des modalités de désignation des inspecteurs de la CREG

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes