Précisions sur les allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat et des corps de police locale

Agréation de deux nouvelles institutions scientifiques dans le cadre de la dispense partielle de versement du précompte professionnel des chercheurs

Modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord - Deuxième lecture

Confirmation de la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire

Conditions d'admission des transporteurs non-résidents au transport intérieur de marchandises par route

Redistribution du travail dans le secteur public

Extension du projet Fedcom pour la comptabilité des autorités fédérales

Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé, conclus en 2000 et 2005