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23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Réductions et augmentations d'impôt octroyées par les Régions

Modalités de décompte relatives aux réductions et augmentations générales d'impôt octroyées par les Régions

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Intermédiation en assurances et réassurances

Modification de l'intermédiation en assurances et réassurances et en services bancaires et d'investissement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Conférence interministérielle Drogues

Création de la Conférence interministérielle Drogues

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Infrabel

Nouvelle émission d'actions par Infrabel

23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Fracture numérique

Réutilisation du matériel informatique de l'administration fédérale dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Activation de capital-risque en Flandre

Fixation des modalités de décompte du crédit d'impôt que le Gouvernement flamand a accordé pour la participation dans des fonds ARKimedes et le prêt gagnant-gagnant

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Prise en location d'immeubles

23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus

Stade auquel la déduction pour revenus de brevets peut être appliquée

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Fonds pour l'avenir des soins de santé

Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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