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23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

ICT-Shared Services

Extension du back-up et mise à niveau du réseau de l'infrastructure ICT-Shared Services

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Fonds de la sécurité routière

Prélèvement du Fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée

23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur du chicon

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Réforme de l'enregistrement des entrepreneurs

Note d'orientation relative à l'enregistrement des entrepreneurs

23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Zones de police

Attribution d'une subvention fédérale complémentaire à certaines zones de police

23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Contributions de responsabilisation

Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et Régions pour 2008

23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Fonds social Mazout

Modifications dans les mesures d'application pour le Fonds social Mazout

23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Contrôle budgétaire

Directives pour le contrôle budgétaire

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
23 déc 2008 10:00 Conseil des ministres

Réduction de l'émission de gaz à effet de serre

Approbation du troisième marché public pour l'acquisition de crédits carbone sur le marché primaire ou secondaire

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

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