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25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé

Intervention personnelle pour deux nouvelles prestations en gériatrie

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Commission interdépartementale pour le Développement durable

Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Garantie d'Etat

Prolongation de la garantie d'Etat au Holding communal

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Institut national d'assurance maladie-invalidité

Renouvellement du mandat de l'administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Dispositions sociales

Avant-projet de loi portant des dispositions sociales - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Banque Carrefour de la Sécurité sociale

Renouvellement des mandats de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Banque carrefour de la sécurité sociale

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 septembre 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Mise sur le marché de biocides

Nouvelle notification pour la mise sur le marché de biocides

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

25 Sep 2009 12:58 Conseil des ministres

Guichets d'entreprises

Obligations comptables et de publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture