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29 jan 2009 10:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 janvier 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

29 jan 2009 10:50 Conseil des ministres

Restructuration d'entreprises

Mesures prévues par le plan de relance en ce qui concerne les entreprises en restructuration - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

29 jan 2009 10:50 Conseil des ministres

Crédit-temps

Augmentation du précompte professionnel en cas de crédit-temps

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

29 jan 2009 10:50 Conseil des ministres

Plan de relance

Exécution du volet social du plan de relance - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

29 jan 2009 10:50 Conseil des ministres

Exécution de l'accord interprofessionnel 2009-2010

Liaisons bien-être assurance indemnités et maternité en faveur des indépendants et augmentation du salaire net des travailleurs salariés - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

29 jan 2009 10:50 Conseil des ministres

Commission interdépartementale pour le Développement durable

Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

29 jan 2009 10:50 Conseil des ministres

Accord avec l'Albanie

Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre la Belgique et l'Albanie

29 jan 2009 10:50 Conseil des ministres

Police fédérale : marchés publics

Mise à disposition de personnel spécialisé en informatique au profit de la police fédérale

29 jan 2009 10:31

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 janvier 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda