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17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Fumarate de diméthyle

Interdiction de la mise sur le marché de produits contenant du fumarate de diméthyle

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Plaque d'immatriculation européenne

Introduction de la plaque d'immatriculation européenne

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Epidémie de grippe

Avant-projet de loi pour la préparation à une épidémie ou pandémie

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Carte d'identité électronique

Allongement de la durée de validité de la carte d'identité électronique

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Projet Fedcom

Statut et avancement du projet Fedcom

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Opération ATALANTA

Contribution belge à l'opération de contre-piraterie ATALANTA

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Marché public pour la Justice

Standardisation de la technologie desktop et laptop au SPF Justice

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Règlement REACH

Application du règlement REACH dans le cadre du bien-être au travail

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances