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06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Communauté française

Assimilation de certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Fedasil

850 nouvelles places d'accueil pour les demandeurs d'asile

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Traitement d'images satellites

Poursuite de l'exploitation du Centre de Traitement d'Images Végétation

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Réduction sur la facture d'électricité

Attribution d'une réduction de 30 euros sur la facture d'électricité

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Infrabel

Modification des statuts d'Infrabel

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Réglementation de la participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire signe trois conventions

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Communications électroniques

Transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement pour des services de communications électroniques

06 fév 2009 12:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 février 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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