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07 nov 2008 16:38 Conseil des ministres

Banque-Carrefour des Entreprises

Renforcement de la Banque-Carrefour des Entreprises - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

07 nov 2008 16:38 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 7 novembre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 novembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

07 nov 2008 16:38 Conseil des ministres

SPF Sécurité sociale

Procédure d'adjudication publique pour la fourniture de services financiers de leasing pour l'acquisition d'équipements informatiques

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

07 nov 2008 16:38 Conseil des ministres

Mutualités

Prolongation des dispositions relatives aux services hospitalisation organisés par les entités mutualistes

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

07 nov 2008 16:38 Conseil des ministres

Prêts d'Etat à Etat

Deuxième partie du programme 2008 des prêts d'Etat à Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

07 nov 2008 16:38 Conseil des ministres

Indemnité de départ et rapport de rémunération

Limitation de l'indemnité de départ de certains mandataires sociaux et institution d'un rapport de rémunération pour plus de transparence dans les entreprises cotées en bourse

07 nov 2008 16:38 Conseil des ministres

Association internationale de développement

Participation à la 15e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

07 nov 2008 16:38 Conseil des ministres

Convention entre la Belgique et la Tunisie

Assentiment à la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

06 nov 2008 17:14

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 novembre 2008 à 9h

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.