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18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Garantie pour les engagements financiers

Prolongation de la garantie de l'Etat pour les engagements financiers de Dexia

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Fedasil

Accueil des demandeurs d'asile

18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Raccordement ferroviaire de Brussels Airport

Fixation du montant de la redevance passager Diabolo pour le financement de l'extension ferroviaire de Brussels Airport

18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Nomination du président du Conseil d'administration de la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Entités mutualistes

Modifications aux règles de comptabilité des entités mutualistes

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Adaptation de la méthode de paiement des allocations pour interruption de carrière au SEPA

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux

Nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Office national de sécurité sociale

Nomination de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 Sep 2009 12:38 Conseil des ministres

Accidents du travail

Règlement de la réparation des dommages résultant des accidents du travail au Palais des Beaux-Arts

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