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21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Soins de santé et indemnités

Remboursement de tests pour les allergies médicales

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Code pénal social

Projet de loi introduisant le Code pénal social - deuxième lecture

21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Promotion des artisans

Reconnaissance des concours officiels d'excellence professionnelle

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Traités internationaux

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie Herzégovine

21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Paiement des allocations familiales dans la fonction publique fédérale

Règlement du paiement des allocations familiales aux membres du personnel de la fonction publique fédérale

21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 novembre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 novembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Transport de marchandises dangereuses par route

Adaptation technique de la mention du type d'extincteur

21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Réduction des gaz à effet de serre

Etat d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Fonds de Participation

Financement des PME : nouvel emprunt pour les starters

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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