Engagements opérationnels à l'étranger en 2009

Création du Groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale

Agréation comme institution scientifique pour la dispense partielle du précompte professionnel des chercheurs

Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes - Protocole de 1996

Une prise en charge optimale du diabète et de l'insuffisance rénale chronique par le biais des trajets de soins

Prolongation de la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux jusqu'au 30 juin 2009