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27 nov 2008 17:15

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 novembre 2008 à 10h

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

25 nov 2008 10:25 Institutions fédérales

Besoins et plan de financement 2009 - Royaume de Belgique

Le Ministre des Finances, Didier Reynders, communique les besoins de financement du Royaume de Belgique pour l'année 2009:

Agence Fédérale de la Dette
24 nov 2008 11:12 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 24/11/2008

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
24 nov 2008 11:08 Institutions fédérales

Prix d'émission Bon d'Etat - Emission du 4 décembre 2008

Communiqué de presse de l'agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Prévention des accidents du travail

Contribution forfaitaire pour les entreprises présentant un risque aggravé d'accidents du travail

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Partenariat avec la Chine pour l'achat de crédits d'émission

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Marchés publics

Marché public pour le SPF Intérieur

21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

AFMPS

Rétribution sur les rapports périodiques actualisés de sécurité qui sont introduits par les entreprises pharmaceutiques auprès de l' Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 nov 2008 11:21 Conseil des ministres

Occupation des travailleurs étrangers

Dispense d'étude du marché du travail pour les travailleurs étrangers qui ont obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre état membre de l'UE

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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