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30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Entreprises publiques autonomes

Sélection comparative et entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes

30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Recherche fondamentale

Soutien à la création d'emploi dans le domaine de la recherche fondamentale

30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Accès au territoire

Exécution de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Impôts sur les revenus

Confirmation de cinq arrêtés royaux modifiant l'AR/CIR 92

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Fonction publique : classification des fonctions de niveau A

Classification des fonctions de niveau A dans une classe de métiers - Deuxième lecture

30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Exercice de la profession de sage-femme

Tâches et responsabilités actuelles de l'exercice de la profession de sage-femme

30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Signature électronique

Signature électronique pour la conclusion des contrats de travail

30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 mars 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 Mar 2007 15:00 Conseil des ministres

Central European Pipeline System

Impact sur les intérêts belges de la vision du commandement stratégique OTAN sur l'avenir du Central European Pipeline System

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