Assentiment à la Convention concernant la sécurité sociale entre la Belgique et la Corée du Sud

Prise en location de bâtiments à Bruxelles pour le SPF Justice et le SPP Intégration sociale

Assentiment à l'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la Belgique et la France

Recrutement de jeunes architectes dans le but d'accomplir leur stage réglementaire à la Régie des bâtiments

Réfection de l'arrêté royal céant la zone de police "Basse-Meuse"

Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Application du système bonus-malus pour les primes d'assurances pour accidents du travail

Contrôle des indépendants à titre complémentaire

Note de politique générale sur l'Amérique latine et les Caraïbes