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16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Mutualités

Meilleure accessibilité pour tous aux assurances complémentaires hospitalisation des mutuelles

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Directive transparence

Harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les institutions qui émettent des valeurs mobilières - deuxième lecture

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Intermédiaires d'assurance

Période transitoire des sociétés de capitalisation

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Défense : marché public

Maintenance des caméras thermiques SOPHIE

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Dimanches d'achat

Le nombre de dimanches d'achat dans le secteur de la distribution passe à six

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Institutions de crédit, entreprises d'investissements et portefeuilles d'investissement

Transposition de deux directives européennes et modification de trois lois relatives aux institutions de crédit, entreprises d'investissements et à la gestion collective des portefeuilles d'investissement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Dispense de versement du précompte professionnel

Adaptation de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

APETRA

Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et APETRA

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Opérations de bourse

Remboursement de la taxe sur les opérations de bourse

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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