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16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Entreprises publiques autonomes

Règlement de la procédure de sélection et de l'entrée en service dans la fonction publique fédérale des fonctionnaires issus des entreprises publiques autonomes

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Fonction publique : accession au niveau supérieur

Promotion au niveau supérieur des lauréats des sélections comparatives

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Acquisition de droits d'émission

Procédure négociée pour l'acquisition de droits d'émission par des projets MOC/MDP

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 février 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil fédéral pour l'économie plurielle

Désignation des organisations d'économie sociale qui peuvent proposer des candidats au Conseil fédéral pour l'économie plurielle

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Institutions scientifiques

Elargissement de la liste des institutions scientifiques qui entrent en ligne de compte pour une exonération partielle du précompte professionnel

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil national des instituts

Réglementation de la protection du titre professionnel et de l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'information

Création d'une nouvelle Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'information au sein du SPF Economie

16 fév 2007 15:00 Conseil des ministres

Fonds carbone

Investissement dans le fonds carbone KfW

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