Conseil des ministres du 20 mars 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Loi-programme
Deuxième lecture de l'avant-projet de loi-programme
Dispositions diverses
Deuxième lecture de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses
Dispositions diverses non urgentes
Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses non urgentes
Régie des bâtiments
Décisions concernant la Régie des bâtiments
Marchés publics Intérieur
Deux marchés publics pour le SPF Intérieur
Sécurité
Habilitation à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance
Défense : marchés publics
La Défense autorisée à conclure trois marchés publics
Code forestier wallon
Avis du Conseil des ministres sur l'avant-projet de décret wallon relatif au code forestier
Procédures de négociation et de concertation
Modification de la loi sur le travail au niveau des services publics
Allocation d'intégration pour personne handicapée
Extension de l'abattement sur les revenus du conjoint pour les personnes bénéficiant de l'allocation d'intégration de catégorie 1 et 2
Service d'information et de recherche sociale
Approbation du plan stratégique 2008 du Service d'information et de recherche sociale
Statut social des indépendants
Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
Secteur non-marchand
Promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Titres-services
Modifications relatives aux titres-services
Coupe du monde de football 2018
Désignation d'un ambassadeur pour la candidature belgo-néerlandaise à l'organisation de la Coupe du monde de football en 2018