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17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Accord UE - Albanie

Assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'Albanie

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Maladies chroniques et pathologies spécifiques

Démissions et nominations au Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Exonération de cotisation patronale de sécurité sociale

Exonération de cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Recours devant le Conseil d'Etat

Modification de la procédure devant le Conseil d'Etat en cas de recours contre l'élection du conseil de police et la démission en tant que membre de ce conseil

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Prime syndicale

Augmentation de la prime syndicale

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Stage parental

Le stage parental sur les rails

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Evaluation des agents de l'Etat

Formations certifiées pour l'ensemble des familles de fonctions des niveaux B et C

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 17 novembre 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Police locale

Rétablissement de l'allocation fédérale complémentaire à la zone de police Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

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