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17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Contributions de responsabilisation

Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et les Régions pour l'année 2006

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Plan de modernisation Coperfin 2006

Marchés publics dans le cadre de Coperfin - Phase C

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Frais professionnels forfaitaires

Augmentation du pourcentage applicable sur la tranche la plus basse relative aux frais professionnels forfaitaires

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Renouvellement du contrat d'exploitation du système informatique utilisé par le Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Impôts régionaux

Fixation du prix de revient du service des impôts régionaux

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Burundi

Formation académique militaire d'officiers supérieurs Burundais

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Plans stratégiques de sécurité et de prévention

Exécution de la politique de prévention et de sécurité

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Protection des innovations

Poursuite des actions de sensibilisation des cellules-brevets

17 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Règlement de la police des ondes

Règlement de la compétence de police des ondes pour la bande FM

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