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02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Promotion de l'emploi

Liste des projets globaux pour la promotion de l'emploi

02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Les petits caractères des clauses bancaires

Etablissement de directives censées apporter davantage de clarté dans les conditions bancaires générales

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Coopération technique belge

La CTB non assujettie à la loi sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Convention sur la corruption

Assentiment à la convention civile sur la corruption

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Elargissement du service bancaire de base

Modifications à la loi instaurant le service bancaire de base

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 2 juin 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 2 juin 2006, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Déductibilité fiscale pour la protection des habitations

Déduction fiscale pour les dépenses relatives à la protection des habitations privées contre le cambriolage et l'incendie

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Convention entre la Belgique et l'Italie

Modification de la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions

02 juin 2006 14:13 Conseil des ministres

Assurance terrorisme

Les citoyens et les entreprises mieux assurés contre le terrorisme

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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