Maintenance des caméras thermiques SOPHIE

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Transposition de deux directives européennes et modification de trois lois relatives aux institutions de crédit, entreprises d'investissements et à la gestion collective des portefeuilles d'investissement

Adaptation de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et APETRA

Remboursement de la taxe sur les opérations de bourse

Règlement de la procédure de sélection et de l'entrée en service dans la fonction publique fédérale des fonctionnaires issus des entreprises publiques autonomes

Promotion au niveau supérieur des lauréats des sélections comparatives

Procédure négociée pour l'acquisition de droits d'émission par des projets MOC/MDP