18 fév 2005
16:00
Conseil des ministres
Vlaams Fonds voor de Letteren
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes