Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'affiliation de la Belgique au "Weapon System Program (WSP)" et la conclusion d'un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée avec "l'Agence OTAN d'Approvisionnement et de Réparation" (NAMSA) pour le soutien logistique du missile TOW (*) sur l'hélicoptère A-109BA de la Composante terrestre.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pour l'achat de 220 Multi Purpose Protected Vehicles (MPPV), avec la possibilité d'une extension en deux tranches de 66.
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB).
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant l'intervention financière du Centre public d'action sociale (CPAS) pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**) est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.
Ordre du jour. Conseil des Ministres du vendredi 9 juillet 2004 à 10.00 heures. Conférence de presse à 15.00 heures.
PROPOSITION DU COMMISSAIRE EUROPEEN BELGE
Présentation du programme de la fête nationale.
Faveurs nobiliaires et distinctions honorifiques