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21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Stations d'épuration des eaux usées

Marché public relatif à l'acquisition de cinq stations d'épuration des eaux usées

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Calamité publique

Reconnaissance des pluies intenses du 29 juin 2005 comme calamité publique

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention Belgique - Azerbaïdjan

Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Prestations de biologie clinique

Fixation du budget global pour les prestations de biologie clinique pour 2005

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Gel de biens ou éléments de preuve

Reconnaissance mutuelle des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Rente de monopole de la Loterie Nationale

Fixation du montant de la rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2005

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Justices de Paix

Prise en location d'un bâtiment situé rue Royale 271-275, pour le relogement des Justices de Paix de Schaerbeek.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Des mesures pour lutter contre le terrorisme

Amélioration des modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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