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17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 17 février 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Permis de conduire

Nouvelle procédure pour le recouvrement du droit de conduire après déchéance

17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Conseil supérieur des Finances

Réorganisation du Conseil supérieur des Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Fonds d'insolvabilité de l'ONDRAF

Modification des dispositions relatives au fonds d'insolvabilité de l'ONDRAF

17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Orchestre national de Belgique et Théâtre royal de la Monnaie

Suppression des cadres linguistiques pour les fonctions artistiques

17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Bureau de Normalisation

Nomination de membres au Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Rayonnements ionisants

Règlement général de la protection contre le danger des rayonnements ionisants

17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Association Internationale pour le Développement

Participation de la Belgique à l'initiative multilatérale d'allégement de la dette de l'Association Internationale pour le Développement (AID)

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Coopération transfrontalière

Lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

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