Redéfinition fiscale de la notion de "camionnette"

Développement de chemins de fer communautaires

Création, composition et modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données

Acquisition de deux frégates de type M de seconde main des Pays-Bas

Calendrier d'élimination de la production et de la consommation de substances détruisant la couche d'ozone

Fixant des règles concernant les élections médicales

Participation d'un militaire belge

Acquisition d'un "Enterprise Management System" pour la gestion globale des plates-formes, applications et réseaux CIS de la Défense