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24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Titre professionnel

Protection du port du titre professionnel d'une profession commerciale ou artisanale.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Comité fédéral de coordination

Nomination de membres du Comité fédéral de coordination de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Ambassade de Belgique à Tokyo

Recours à la procédure négociée avec publication pour la sélection de l'acquéreur-entrepreneur

24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 24 février 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments

Location d'un bâtiment à Jambes pour la Direction générale du Contrôle des Lois sociales

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Grippe aviaire

Une campagne grand public

24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Revenus mobiliers

Dispositions fiscales diverses en matière de revenus mobiliers

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Calamités publiques

Intempéries considérées comme des calamités publiques et délimitation de leurs étendues géographiques

24 fév 2006 16:00 Conseil des ministres

Réduction des gaz à effet de serre

Nouvel appel d'offres pour l'acquisition de crédits d'émission et l'investissement dans des fonds multilatéraux

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